Garantie des dépôts : que couvre-t-elle si une banque fait faillite ?
Confier son épargne à une banque soulève une question simple : que se passe-t-il si l’établissement ne peut plus rendre l’argent déposé ? En France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège certains dépôts dans des limites précises. Cette protection ne s’applique toutefois pas de la même façon à l’argent placé sur un compte bancaire et aux investissements financiers.
À quoi sert la garantie des dépôts ?
La garantie des dépôts est un mécanisme qui prévoit une indemnisation lorsqu’une banque ne peut plus restituer l’argent confié par ses clients. En France, le FGDR intervient lorsque les autorités constatent que les dépôts sont indisponibles, selon les règles prévues. Il ne s’agit pas d’une assurance contre tous les risques financiers ni d’une protection contre une baisse de la valeur d’un placement. Son rôle concerne d’abord les sommes déposées auprès d’un établissement bancaire éligible.
Quel montant est protégé sur un compte bancaire ?
La garantie couvre en principe jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire. Ce plafond s’applique au total des dépôts éligibles détenus dans la même banque : comptes courants, comptes sur livret concernés et comptes à terme, par exemple. Il ne s’agit donc pas d’un plafond par compte. Si vous détenez plusieurs comptes auprès d’une même banque, leurs soldes sont additionnés pour calculer la couverture, intérêts inclus à la date retenue.
Les livrets réglementés sont-ils comptés dans ce plafond ?
Le Livret A, le LDDS et le LEP relèvent d’un régime de garantie distinct, adossé à la garantie de l’État. Ils ne sont pas simplement ajoutés aux autres dépôts pour appliquer le plafond ordinaire de 100 000 euros du FGDR. Cela ne signifie pas que tous les produits d’épargne bénéficient de la même protection : il faut vérifier le régime applicable au produit et à l’établissement qui le propose. Le nom commercial d’un compte ne suffit pas toujours à déterminer la garantie.
La garantie protège-t-elle aussi mes placements en actions ou en fonds ?
Non, la garantie des dépôts ne compense pas une perte liée à la baisse des marchés. Les actions, obligations et parts de fonds peuvent perdre de la valeur, et cette perte en capital reste à la charge de l’investisseur. Un mécanisme distinct peut intervenir si un établissement ne peut pas restituer des titres ou certains instruments financiers conservés pour le client : la garantie des titres du FGDR est plafonnée à 70 000 euros par client et par établissement, sous conditions. Elle ne garantit donc pas le rendement ni la valeur de marché de votre portefeuille.
Comment le plafond s’applique-t-il à un compte joint ou à plusieurs banques ?
Pour un compte joint, chaque cotitulaire est considéré comme détenant une part du solde, répartie entre les titulaires selon les règles applicables. Cette part est ensuite prise en compte dans le plafond personnel de chacun, avec ses autres dépôts dans la même banque. En revanche, les dépôts répartis entre plusieurs établissements bancaires juridiquement distincts peuvent relever de plafonds séparés. Deux enseignes différentes peuvent toutefois appartenir à la même banque : vérifiez l’entité qui détient réellement les fonds.
Que faire pour savoir si mon argent est couvert ?
Commencez par identifier l’établissement auquel vous confiez votre argent et vérifiez qu’il dispose du statut nécessaire pour relever de la garantie des dépôts. Consultez les informations fournies par la banque sur le régime de protection applicable à chaque compte, surtout si vous utilisez une plateforme ou un intermédiaire. Les sommes détenues auprès d’un établissement de paiement ou de monnaie électronique ne relèvent pas automatiquement de la garantie bancaire des dépôts. Enfin, certaines sommes exceptionnellement élevées, par exemple après une vente immobilière ou une succession, peuvent bénéficier d’une protection temporairement renforcée, sous conditions.